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Le déficit de la Sécurité sociale ne serait pas résorbé en 2019 selon le Sénat

«Les comptes de la Sécu seront à l’équilibre en 2019» annonçait le gouvernement lors de sa présentation du Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le 25 septembre dernier.

Compte tenu d’une croissance meilleure que prévu en 2017, le déficit global des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établirait à – 700 millions d’euros fin 2018, sous l’effet du dynamisme des recettes. Le gouvernement espérait un retour à l’équilibre du régime général et du FSV pour 2019.

Or dans un communiqué de presse, daté du 29 novembre 2018, la Commission des affaires sociales du Sénat estime qu'il y a un: «contraste entre la forte communication qui avait entouré l’annonce, au début de l’automne, du retour à l’équilibre des comptes sociaux pour la première fois depuis 20 ans, et la révision à bas bruit du solde consolidé des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse, de + 0,4 Md€ à – 0,2 Md€

Selon le communiqué, deux mesures liées à l’article 19 du PLFSS 2018, prises à l’initiative du gouvernement, expliquent cette dégradation:

  • L’exemption de la CSG et de la CRDS des revenus du capital des personnes relevant d’un régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne (coût de 180 millions d’euros non compensé)
  • La nouvelle répartition de la CSG minorant de 194 millions d’euros la part affectée à la sécurité sociale pour augmenter d’autant celle de l’Unedic. Il revient donc à la sécurité sociale de compenser le sous‑calibrage de la compensation des contributions salariales à l’assurance chômage.

Source Prévissima - le 28/11/2018