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Remboursements 100 % santé : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?

Promesse de campagne du candidat Macron, la réforme du 100 % santé, autrefois appelée « reste à charge zéro » ou « RAC 0 », est née du constat qu’un reste à charge trop important dans les secteurs de l’optique, des soins dentaires et de l’audiologie entrainait un fort taux de renonciation aux soins. Pour permettre aux Français d’accéder aux soins dans ces domaines, sans difficultés financières, la réforme du 100 % santé a mis en place des paniers de soins sans reste à charge, ou à faible reste à charge, comprenant des équipements entièrement pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaire santé. La réforme concerne toutes les personnes couvertes par une assurance complémentaire santé responsable, individuelle ou collective, que celle-ci soit souscrite ou renouvelée.

Telle qu’envisagée par le gouvernement et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la réforme du 100 % se met en place de manière progressive. Elle a commencé au 1er janvier 2019 et devrait être totalement effective au 1er janvier 2021.

À partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, le remboursement des soins dans les trois secteurs sensibles vont évoluer.

Prothèses dentaires

En soins dentaires, trois paniers de soins distincts sont prévus dans le cadre de la réforme :

  • Un panier de soins 100 % santé, comportant des équipements intégralement remboursés
  • Un panier aux tarifs maîtrisés, qui comportera des équipements dont les prix ne peuvent dépasser certains plafonds préalablement définis au sein de la convention nationale passée entre l’Assurance maladie et les représentants des chirurgiens-dentistes
  • Un panier libre, qui comportera des équipements dont le prix continuera à être librement fixé par les chirurgiens-dentistes (implants dentaires notamment)

En 2020, le panier de soins 100 % santé, sans reste à charge, est mis en place :

  • Pour les couronnes dentaires suivantes : couronnes en céramique monolithique et céramo-métalliques (sur incisives, canines et premières prémolaires) ; couronnes en céramique monolithique zircone (sur incisives et canines) et couronnes métalliques pour les autres dents
  • Pour les bridges céramo-métalliques (sur incisives)
  • Pour les bridges full zirconeet métalliques (toutes dents confondues)

Optique médicale

Au 1er janvier 2020, deux classes d’équipements sont mis en place :

  • La classe A qui entre dans le panier de soins 100 % santé. Le prix de vente y est plafonné pour les montures (30 €) et pour les verres traitant toutes les corrections visuelles. 17 modèles de montures adultes en 2 coloris différents sont prévus et 10 modèles enfants en 2 coloris également. La classe A prévoit également des options sans reste à charge telle que l’amincissement des verres, leur durcissement contre les rayures et le traitement antireflet
  • La classe B comprend des verres et des montures dont les prix de vente restent libres. Le remboursement maximal de la monture accordé par les complémentaires santé responsables est abaissé de 150 à 100 €

La réglementation prévoyant l’acquisition d’un équipement optique tous les 2 ans pour les assurés de 16 ans ou plus, et tous les ans pour les mineurs de moins de 16 ans, est maintenue.

Par ailleurs, à partir de 2020, les opticiens seront obligés de présenter un devis « normalisé », c’est-à-dire comportant au moins une offre avec un équipement de classe A à leurs clients.

Aides auditives

En 2020, la réforme 100 % santé prévoit le maintien de la catégorisation des aides auditives en deux paniers de soins :

  • La catégorie I entre dans le champ du panier de soins 100 % santé. Elle prévoit tous les types d’aides auditives (contours d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire), avec 12 canaux de réglage, différentes fonctionnalités (système anti-acouphènes, connectivité sans fil, réducteur de bruit de vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptive, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération) et différentes garanties associées (période d’essai de 30 jours minimum avant l’achat définitif, garantie de 4 ans etc.).
  • La catégorie II contient des équipements dans les tarifs sont libres.

Le plafonnement du tarif des aides auditives, incluses dans le panier 100 % santé, est maintenu avec une baisse de 200 € en moyenne pour chaque aide auditive et une revalorisation supplémentaire de la base de remboursement de la Sécurité sociale de 50 €, soit 250 € en moins pour les équipements de la catégorie I en 2020.

À cette même date, les audioprothésistes seront obligés de présenter un devis « normalisé » comportant au moins une offre avec un équipement de catégorie I.

À compter du 1er janvier 2021

Toute l’offre 100 % santé sera mise en place au 1er janvier 2021 sur les trois secteurs.

Pour les prothèses dentaires, sera mis en place le remboursement total des prothèses amovibles (dentiers à base résine) référencées dans le panier 100 % santé.

Pour les aides auditives, la réforme promet un remboursement intégral des aides auditives référencées dans le panier du 100 % santé (ou catégorie I) et la prise en charge d’un équipement par oreille tous les 4 ans.

Le plafonnement de la prise en charge totale (Sécurité sociale et complémentaires santé responsables) des aides auditives non référencées dans le panier 100 % santé s’établira à 1 700 € par oreille.

Source: Previssima - le 20/11/2019