Vendredi 17 janvier 2020, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté la 13ème édition de son baromètre prévoyance, réalisé en partenariat avec le Crédoc.
Selon cette étude, en Europe, les Français sont parmi les plus fiers de leur système de Protection sociale après le Danemark. Plus de la moitié préconise de réformer le système plutôt que de le changer radicalement.
Progression d’un sentiment « de restriction » en matière de santé
En 2018, la proportion d’individus déclarant devoir régulièrement se restreindre en matière de santé atteignait près de 45 %, avec une montée progressive depuis 1980. Elle redescend légèrement en 2019 avec la mise en place de la réforme 100 % Santé. Pourtant, l’enquête du CTIP révèle l’importante méconnaissance de ce dispositif par les salariés.
Méconnaissance du 100 % Santé
Mise en place progressivement depuis le 1er janvier 2019, la réforme du 100 % Santé, initialement appelée réforme du « reste à charge zéro » ou « RAC 0 », vise à réduire le reste à charge pour les assurés dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie. Le sondage CTIP affirme que seuls 42 % des salariés et 50 % des responsables d’entreprises interrogés ont entendu parler de la réforme 100 % Santé. Par ailleurs, pour les personnes averties, elle entraîne une crainte d’une hausse du prix des complémentaires : 66 % des salariés estiment que cette réforme entraînera une augmentation du prix de leur complémentaire ; ce chiffre monte à 80 % pour les responsables d’entreprises.
Résiliation infra-annuelle des contrats santé
Adoptée en juillet 2019, la loi permettant de résilier à tout moment son contrat de complémentaire santé (après la première année) sans attendre la date d’anniversaire sera appliquée au plus tard au 1er décembre 2020. L’étude du Crédoc montre que 32 % des salariés et 45 % des responsables d’entreprises ont entendu parler de la réforme. Du côté des salariés, 43 % pensent qu’elle entraînera une baisse des tarifs et la même proportion estime qu’elle entraînera une baisse des couvertures. Côté entreprises, 33 % des responsables pensent qu’elle entraînera une baisse des tarifs et 39 % pensent que cela entraînera une baisse des couvertures.
Généralisation de la complémentaire santé
En 2016, la loi de la généralisation de la complémentaire santé imposait à toutes les entreprises l’obligation de proposer une complémentaire santé collective et de la financer à hauteur de 50 % au minimum. Selon les conclusions du CTIP, la période courant de 2015 à 2017 a été marquée par une forte progression des entreprises ayant mis en place une couverture santé pour leurs salariés. Depuis : « il reste 8 % des entreprises qui ne proposent toujours pas de couverture santé à leurs salariés ». Pour 39 % d’entre elles, le premier frein à cette situation est l’importance du coût ; 33 % jugent les démarches trop compliquées, 32 % n’ont pas encore eu le temps de le faire et 15 % disent avoir des difficultés à trouver un organisme assureur.
Enfin, contrairement aux objectifs de la réforme, l’enquête constate que la généralisation de la complémentaire santé n’a pas eu d’impact sur le taux de couverture santé. Plus encore, elle a peu bénéficié aux salariés les plus précaires, en CDD, pour lesquels ce taux n’est que de 35 % (contre 75 % des salariés en CDI). Ce résultat est d’autant plus dommageable que le nombre de CDD a été multipliée par 2,5, depuis le début des années 2000, tandis que la durée moyenne de ces contrats est passée de 112 jours en 2001 à 46 jours en 2017. Citant la DARES, l’étude affirme également que 30 % des CDD ne durent qu’une seule journée.
Les options facultatives
L’enquête du CTIP observe une progression des options facultatives, entièrement à la charge de l’assuré, mises en place dans les contrats collectifs. Ils représentaient 15 % des contrats collectifs en 2013 contre 40 % en 2019.
Croissance de la prévoyance
Le baromètre nous enseigne que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à proposer des garanties de prévoyance. Cette évolution est à mettre en lien avec la progression de la proportion de cadres en entreprise (davantage couvert en prévoyance du fait de l’obligation de couverture décès) et le vieillissement de la population salariée.
Selon l’analyse du CTIP, près de la moitié des entreprises ayant institué un régime de prévoyance l’ont fait pour se mettre en conformité avec un accord collectif de branche. L’existence de ces accords est bien perçue par les entreprises qui en font une appréciation positive pour 83 % d’entre eux. L’argument le plus cité est la solidarité entre tous les salariés du secteur.
Prévention santé
La prévention santé via l’entreprise voit son intérêt renforcé puisque d’après les chiffres du sondage : 81 % des salariés jugent qu’il est dans le rôle de l’organisme assureur de proposer des actions de prévention santé et de prévoyance, et de développer ces actions au sein de l’entreprise. Parmi les actions jugées importantes à développer figurent :
- Les bilans de santé pour 69 % des salariés et 74 % des entreprises
- Les ateliers de prévention santé (nutrition, mouvement, gestion du stress, posture au travail) pour 58 % des salariés et des entreprises
- Des dépistages pour 48 % des salariés et des 42 % des entreprises
- Des aides au sevrage tabagique pour 21 % des salariés et 23 % des entreprises