Dans un communiqué publié ce jeudi 16 février, l’URSSAF annonce la mise en place, dès ce mois de février 2023, d’un nouveau service en ligne à destination des entreprises et visant à bénéficier sans délai des exonérations liées à un accord d’intéressement.
Accessible sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr, ce nouveau service vise à simplifier les démarches des entreprises, conformément aux dispositions de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2023.
Pour rappel, en 2020, l’Urssaf a lancé en collaboration avec les ministères de l’Économie et du Travail un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement pour les entreprises : mon-interessement.urssaf.fr. Une fois conçus sur le site, les accords étaient soumis à une procédure d’examen préalable. À compter de février 2023, cette étape est supprimée.
En effet, avec le nouveau parcours en ligne, une fois l’accord d’intéressement rédigé, l’entreprise reçoit un QR code ainsi qu’un identifiant unique et n’a plus qu’à le déposer sur la plateforme habituelle Teleaccords pour bénéficier immédiatement des exonérations.
Selon Thibault Lanxade, Président du Conseil d’administration de l’Urssaf, « ce nouveau service est à la fois plus sécurisant pour l’entreprise mais aussi plus simple et plus rapide, conformément à nos engagements Services publics Plus ».
Ce nouveau service vient enrichir la palette d’outils proposée sur le portail www.moninteressement.urssaf.fr, à savoir :
- un calendrier personnalisable des principales échéances ;
- un simulateur de calcul avec des formules simplifiées prêtes à l’emploi ;
- une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet, de générer un accord prêt à signer au format PDF ;
- des ressources documentaires sur le sujet.