Assurance vie : les avantages fiscaux préservés

Une petite tempête vient de souffler sur la fiscalité de l’assurance vie au Palais Bourbon. Le 4 octobre 2019, un groupe de députés du Mouvement démocrate (MoDem) - pourtant alliés de la majorité présidentielle - a présenté quatre amendements en commission des Finances à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Une initiative qui n’a finalement pas abouti, puisque tous les textes ont été retoqués.

Dans un premier amendement, les élus MoDem proposaient de limiter les abattements pour durée de détention. Lorsqu’un contrat d’assurance vie a été ouvert depuis plus de huit ans, les souscripteurs sont exonérés d’impôt sur les gains (à savoir les intérêts annuels et les plus-values éventuelles) perçus à l’issue des rachats totaux ou partiels à hauteur de 4.600 euros par an dans le cas d’un célibataire ou de 9.200 euros par an s’il s’agit d’un couple marié ou pacsé qui déclare conjointement ses revenus au fisc.

Faire la part belle aux unités de compte

Dans leur texte, les parlementaires désiraient que ces franchises d’impôts bénéficient aux seules plus-values générées par les unités de compte (UC), pour les retraits effectués à partir du 1er janvier 2020. De leur côté, les intérêts des fonds en euros auraient été entièrement taxés, même dans le cas d’une souscription datant de plus de huit ans.

En voulant réserver les abattements fiscaux pour durée de détention aux UC, les députés MoDem entendaient donner un coup de pouce à ces supports qui représentent à peine 20% de l’encours (les versements majorés des intérêts annuels et des plus-values latentes) de l’assurance vie, alors même qu'ils participent au financement de l'économie « réelle » car ils sont majoritairement investis dans des actions d'entreprises.

Avantager les donations

Les trois autres amendements des élus MoDem ciblaient l’avantage successoral de l’assurance vie. Actuellement, les capitaux légués au décès du souscripteur ne sont pas taxés, pour chacun des bénéficiaires désignés, dans la limite de 152.500 euros. Seule condition : ils doivent être issus des primes versées de son vivant par le défunt avant ses 70 ans. Un des textes portés par les parlementaires comptaient abaisser le seuil des 70 ans à 60 ans pour les contrats ouverts à partir du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, un amendement visait un alignement de la fiscalité en cas de décès de l'assurance vie sur les droits de succession au-delà de 152.000 euros d'abattement pour les assurances vie souscrites à compter du 1er janvier 2022. Le taux actuel est fixé à 20% pour les sommes reçues en succession entre 152.000 et 700.000 euros par bénéficiaire, et à 31,5% au-delà de 700.000 euros. Les auteurs du texte souhaitaient imposer à 20% la fraction des capitaux légués comprise entre 152.500 et 552.324 euros, à 30% entre 552.324 et 902.838 euros, à 40% entre 902.838 et 1.805.677 euros, et à 45% pour la fraction supérieure.

Enfin, les députés proposaient de supprimer purement et simplement les avantages successoraux du placement préféré des Français pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2022. Dès lors, l’abattement de 152.500 euros (par bénéficiaire) n'aurait plus fonctionné pour les capitaux tirés des primes versées avant 70 ans, pas plus que l’abattement de 30.500 euros (pour tous les bénéficiaires) après 70 ans. Dans l’exposé des motifs, les parlementaires MoDem arguaient que cette mesure participerait « au mouvement de suppression progressive des niches fiscales inefficaces ou non évaluées ». Ils estimaient également qu'elle favoriserait les donations du vivant. Reste que la commission des Finances n'a apparemment pas été sensible à leur raisonnement.