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Chômage des indépendants : la durée et le montant de l’allocation sont fixés

Un décret du 20 septembre 2019 est venu préciser les modalités du droit au chômage pour les travailleurs indépendants, mesure qui entre en vigueur au 1er novembre 2019. Il fixe notamment le montant et la durée d’attribution de l’allocation des travailleurs indépendants et les modalités de prise en compte des périodes de versement de l’allocation pour l’ouverture des droits à pension de retraite.

Durée et montant de l’allocation des travailleurs indépendants

Le décret indique que le montant de l’allocation des travailleurs indépendants est, tant pour la métropole que pour les départements et régions d’outre mer, fixé à 26,30 € / jour. Seuls les mahorais toucheront une allocation différente, établie à 19,73 € / jour.

Cette allocation est attribuée pour une durée de 182 jours calendaires, soit 6 mois. Cette période court à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, ou, lorsque la personne est déjà inscrite sur cette liste, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée.

Ouverture des droits à pension de retraite

Les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié de l’allocation des travailleurs indépendants sont prises en considération pour l’ouverture du droit à pension de retraite. Les conditions sont fixées dans le décret : pour l’ouverture du droit à pension, est pris en compte comme période d’assurance le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié du 50ème jour de perception de l’allocation des travailleurs indépendants.

Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d’indemnisation de 50 jours.

Au maximum, l’assuré pourra valider 4 trimestres d’assurance au titre d’une même année civile.

Source: Previssima - le 23/09/2019