Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé notamment pour calculer les déductions fiscales des contrats Madelin et des plans d’épargne retraite souscrits par les travailleurs non-salariés, augmentera de 5,4% au 1^er janvier 2024.

Alimenter un contrat de retraite Madelin ou un plan d’épargne retraite (PER, qui remplace le Madelin le 1^er octobre 2020) en 2024 s'avérera encore une stratégie payante pour les travailleurs non-salariés (TNS) ayant souscrit un de ces dispositifs. Dans un communiqué rendu public le 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) indique que le plafond de la Sécurité sociale (PSS) va connaître à nouveau un fort rebond en 2024. À compter du 1^er janvier prochain, ses montants seront revalorisés de 5,4%. Ils avaient déjà connu une forte hausse pour l’année en cours (+6,9%), après trois ans de gel en 2020, 2021 et 2022.

Pour mémoire, le PSS sert notamment de base de calcul aux déductions fiscales spécifiques aux travailleurs non-salariés (TNS) pour le PER et le contrat Madelin. Il est indexé sur le salaire moyen par tête (SMPT), qui correspond au salaire moyen dans le secteur marchand non agricole. Étant donné que le SMPT a enregistré une progression importante en 2023, du fait des augmentations salariales mises en place pour compenser l’envolée de l’inflation, le PSS profite de la même dynamique.

Déduction jusqu’à 85.780 euros

Cette nouvelle a de quoi réjouir une fois de plus les travailleurs indépendants. Et pour cause : les chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, notaires, architectes, experts-comptables…) peuvent déduire de leur revenu imposable les versements volontaires effectués sur leur contrat d’épargne retraite à hauteur de 10% de leurs bénéfices professionnels de l’année N (celle de l’année du versement), dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N et auxquels s’ajoutent 15% de la fraction de leurs bénéfices imposables comprise entre un et huit PASS de l’année N.

Sachant que le PASS sera porté à 46.368 euros en 2024 (contre 43.992 euros en 2023), la déductibilité pour les TNS passera à 85.780 euros l’année prochaine, en application du résultat du calcul [46.368 x 8 x 10% + 15% x (46.368 x 8 - 46.368)]. Pour rappel, la limite de déduction fiscale s’élève à 81.385 euros au titre de 2023. Par conséquent, les indépendants pourront déduire 4.395 euros de plus de leurs revenus professionnels perçus en 2024 et qu’ils déclareront à l’administration fiscale au printemps 2025.

Bonus nul pour les salariés, les agents publics et les inactifs

En revanche, les salariés du secteur privé et les agents publics ne pourront toujours pas prétendre à un bonus d’une même ampleur. Ces actifs ne disposent pas, en effet, du même plafond de déduction de l’épargne retraite. Celui-ci équivaut à 10% de leurs revenus professionnels dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1 (celle qui précède l’année du versement).

Concrètement, c’est le plafond annuel de la Sécurité sociale de 2023 qui s’appliquera pour les versements effectués en 2024 sur leur PER (ils ne peuvent pas détenir un contrat Madelin, réservé aux TNS). Les salariés et les fonctionnaires pourront ainsi déduire un montant maximum de 35.194 euros (à savoir le résultat de l’opération 43.992 x 8 x 10%) l’an prochain.

Il en ira de même pour les inactifs. En l’absence de revenus professionnels, les demandeurs d’emploi, les étudiants, les parents au foyer et les retraités ayant souscrit un plan d’épargne retraite pourront déduire en 2024 leurs versements volontaires à hauteur de 10% du PASS de l’année N-1. Ce qui correspond à une somme de 4.399 euros (soit le résultat de 43.992 x 10%).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745084