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La Mutualité française et la FFA réfléchissent à une piste assurantielle pour le financement de la dépendance

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) et la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont trouvé un accord sur un projet « d’assurance dépendance généralisée », ont-elles indiqué à l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) le 19 septembre dernier. Une occasion de relancer le débat autour de la piste assurantielle pour le financement la dépendance.

Une « assurance dépendance généralisée »

L’assurance dépendance généralisée imaginée par les deux Fédérations prendrait la forme d’une garantie obligatoire incluse dans les contrats de complémentaire santé. En échange de quelques euros par mois, l’assuré fortement dépendant (GIR 1 ou GIR 2) aurait droit à une rente viagère mensuelle d’un montant compris entre 300 et 500 €. Cette rente permettrait de prendre en charge la majorité des dépenses restant à charge en cas de maintien à domicile, et une partie des dépenses pour les personnes placées en Ehpad.

Contrepied du rapport Libault

Fin mars, le rapport Libault était remis à Agnès Buzyn. Le rapport proposait 175 actions et orientations en vue d’une réforme ambitieuse de la prise en charge des personnes âgées. Ce rapport était très critique à l’encontre de la piste assurantielle et préconisait plutôt une réforme de solidarité nationale, via une affectation des ressources publiques sans hausse du prélèvement obligatoire :

  • Avant 2024 : les dépenses financées en recourant à l’affectation d’éventuels excédents du régime général obtenus grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de Sécurité sociale
  • 2024 : date d’extinction de la dette sociale. Un nouveau prélèvement serait alors mis en place sur l’assiette de la CRDS, lequel serait en partie affecté au financement de la perte d’autonomie

Sénat : plaidoyer pour l’assurance dépendance obligatoire

Quelques jours après la publication du rapport Libault, le 4 avril, le Sénat publiait un rapport préconisant au contraire un financement de la dépendance via une assurance dépendance obligatoire, allant donc dans le sens des projets de la FNMF et de la FFA. Les calculs présents dans le rapport tablaient sur une cotisation de 12 € par mois, permettant de garantie une rente mensuelle de 500 €. Les sénateurs ne s’étaient toutefois pas entendus sur la gestion de cette nouvelle assurance : gestion par la Sécurité sociale ou par le secteur privé ?

Pour faire entendre leurs voix, les compagnies d’assurance bénéficient également d’un contexte plus favorable, qui devrait permettre un regard nouveau des pouvoirs publics sur la question du financement assurantiel de la dépendance. En effet, les projections financières présentées dans le rapport Libault ne prennent pas en compte certains évènements venus bousculer l’équilibre de la Sécurité sociale, avec notamment les dépenses engendrées par la crise des Gilets jaunes.

Une adhésion obligatoire souhaitée

Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, estime que les cotisations d’une telle assurance seraient de l’ordre de 10 € par mois si elles débutent à 40 ans. Les deux fédérations s’accordent sur le fait qu’une adhésion obligatoire est vivement conseillée : une simple adhésion facultative serait suivie par trop peu de personne. En conséquence, cette garantie devrait être intégrées aux contrats collectifs obligatoires.

En attendant la suite de ce projet, les regards se tournent vers la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, qui devrait présenter son projet de loi dépendance d’ici à la fin 2019.

Source: Previssima - le 30/09/2019