Homéopathie : le déremboursement a commencé

Le couperet tombe : « les spécialités homéopathiques n’ont pas une efficacité thérapeutique supérieure au placebo ou à un comparateur actif ». Elle recommandait alors de ne pas maintenir leur prise en charge par l’assurance maladie.

Le 1^er septembre 2019, deux décrets concernant la prise en charge de l’homéopathie sont parus au Journal officiel. Le déremboursement de l’homéopathie a commencé !

Modification des conditions de remboursement de l’homéopathie

Le premier décret n°2019-905 modifie les conditions de remboursement des spécialités et préparations homéopathiques. Afin de « rendre plus cohérentes les modalités de prise en charge de ces produits avec leur apport médical et leur évaluation par la HAS », le décret modifie le montant limite de la participation de l’assuré pour certains médicaments homéopathiques. Les médicaments concernés par le décret sont, notamment, ceux destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité, et les allergènes préparés spécialement pour un seul individu.

Auparavant, la participation de l’assuré ne pouvait excéder 70 à 75 % des frais liés à l’acquisition de certains médicaments homéopathiques. Le décret augmente cette limite. Dorénavant, la participation de l’assuré ne pourra plus excéder 85 à 90 % des frais liés à l’achat d’un médicament homéopathique.

Plus de remboursement Sécu pour certaines préparations homéopathiques

Le second décret n°2019-904 exclut de la prise en charge par l’assurance maladie les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques.

Le Code de la sécurité sociale excluait déjà le remboursement de certaines préparations magistrales et officinales homéopathiques, notamment celles qui ne poursuivaient pas à titre principal un but thérapeutique, ou les préparations susceptibles d’entraîner des dépenses injustifiées pour l’assurance maladie, faute de présenter un intérêt de santé publique suffisant.

Dès le 2 septembre 2019, un nouveau cas de préparation ne sera plus remboursé par la Sécu. Il s’agit des préparations « obtenues, pour tout ou partie, à partir de substances appelées souches homéopathiques à partir d’un procédé de fabrication homéopathique » décrit dans le recueil officiel des médicament européen, ou français.