Face à la crise sanitaire actuelle, un décret du 8 avril 2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail.

La date limite de réalisation des visites et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020 est modifiée.

À NOTER

Malgré le report des visites médicales, l'embauche et la reprise du travail sont possibles

Report de certaines visites et examens médicaux

Pour faire face au coronavirus, le médecin du travail peut décider de reporter, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, la date des visites et examens médicaux suivants :

  • La visite d’information et de prévention initiale
  • Le renouvellement de la visite d’information et de prévention
  • Le renouvellement de l’examen d’aptitude périodique et la visite intermédiaire

Visites ne pouvant être reportées

Cependant, certaines visites ne peuvent faire l’objet d’aucun report au-delà de l’échéance prévue. Il s’agit des visites et examens suivants :

  • La visite d’information et de prévention initiale pour les personnes suivantes :
    • Les travailleurs handicapés
    • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
    • Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
    • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
    • Les travailleurs de nuit
    • Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquelles les valeurs limites d’exposition sont dépassées
  • L’examen médical d’aptitude initial pour les salariés en suivi renforcé (salariés exposés à des risques particuliers comme le plomb ou l'amiante)
  • Le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A

Visite de reprise et de préreprise

Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de préreprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s’il en décide autrement.

S’agissant de l’examen médical de reprise, le médecin du travail organise l’examen avant la reprise du travail lorsqu’il concerne :

  • Les travailleurs handicapés
  • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
  • Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
  • Les travailleurs de nuit

Le médecin du travail peut reporter l’examen médical de reprise du travail pour les autres salariés :

  • Les salariés faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé : report possible dans la limite d’un mois suivant la reprise du travail
  • Pour les autres travailleurs : report possible dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail

Visites jugées indispensables par le médecin

Ni la visite médicale, ni l’examen ne pourra faire l’objet d’un report lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéances résultant des textes règlementaires, au regard des informations dont il dispose sur l’état de santé d’un salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

Pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD), le médecin du travail tiendra compte des visites et examens dont l’intéressé a bénéficié au cas des 12 derniers mois.

Visite médicale reportée : information de l’employeur et du salarié

Lorsque la visite médicale est reportée dans les conditions prévues par le décret, le médecin de travail doit en informer l’employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

Le médecin qui n’aurait pas connaissance des coordonnées du salarié en informe l’employeur, qui se chargera de faire l’intermédiaire.