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Comprendre les notions d'assurance Santé de votre contrat Swiss Life
Les "Secteurs" pour les tarifs des médecins
Aujourd'hui, les médecins se répartissent en trois secteurs :
- Médecin du secteur 1 : Ils appliquent la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ou en sont très proche.
- Médecin du secteur 2 : Ils dépassent la Base de Remboursement (BRSS). Certains adhèrent à la convention OPTAM, sont moins chers et bien remboursés, d'autres non, ils sont plus chers et moins bien remboursés
- Médecin du secteur 3 (non-conventionnés) : Ils pratiquent des tarifs totalement libres et sont très mal remboursés.
L’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM)
L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), qui a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS), est un contrat signé entre la Sécurité Sociale et des médecins conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d’exercer) en secteur 2.
On parlera d'OPTAM-CO pour les praticiens en Chirurgie et Obstétrique (sous réserve d'avoir réalisé 50 actes de chirurgie ou d'obstétrique ).
Les contrats responsables limite à 200% le plafond de remboursement pour les médecins qui n'adhèrent pas au dispositif afin de favoriser le développement de l'OPTAM.
Qu'est ce qu'un contrat d'assurance santé responsable ?
C‘est un dispositif fixé par décret par les pouvoirs publics pour encourager une conduite responsable au niveau des frais de santé.
Il oblige les assurances complémentaires santé à respecter certaines règles et certaines limites de remboursement (comme par exemple la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins non conventionnés).
En échange, il propose un certain nombre d‘avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises qui le respectent.
Un glossaire comprenant les définitions des termes utilisés dans votre contrat de santé. Il vous permet de mieux comprendre les garanties. Cliquez ici pour le consulter
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